Informations générales

Motifs et bouche cousue est immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de SIRET: 811 885 680 00017, ainsi qu'au répertoire des métiers sous le numéro 811 885 680 RM 49.

Adresse:

Prix et frais de port

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. L'entreprise n'étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en référence à l'article 293 B du code général des impôts, aucune taxe supplémentaire ne sera ajoutée aux prix mentionnés.

Les frais de port de la marchandise sont compris dans le prix de l'article, en conséquence, aucuns frais supplémentaires ne seront appliqués pour la livraison de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue lors de la commande et peut s'effectuer par:

- chèque: à l'ordre de Motifs et bouche cousue

- carte bancaire: la transaction est sécurisée par PayPlug

- virement bancaire: les coordonnées bancaires seront données lors de la validation de la commande

- paypal

Envoi de la commande

L'envoi de la commande se fera après réception du paiement et sera fait :

- Pour les produits non volumineux (épaisseur <3 cm): par lettre suivie via les services de La Poste.

- Pour les produits plus volumineux: par colis, en colissimo sans signature via les services de La Poste.

Le numéro de suivi de votre commande vous sera alors envoyé par mail, afin de suivre son avancement sur le site internet laposte.fr.

Délai de livraison

Deux possibilités s'offrent à vous:

- Produit en stock: l'envoi se fera sous 3 jours (hormis samedi et dimanche) après réception du paiement

- Produit à fabriquer: l'envoi se fera sous 2 semaines après réception du paiement

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après réception du produit. Le client devra alors retourner le produit obligatoirement en courrier suivi ou colis suivi, les frais de renvoi seront à sa charge. Le remboursement de la commande se fera alors sous 14 jours maximum si le produit est dans son état d'origine.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

Conformité des produits

L'entreprise garantie que les accessoires commandés sont bien en conformité avec le descriptif précisé lors de la commande.

Responsabilité élargie du producteur

Conformément à la législation en vigueur, Motifs et bouche cousue est enregistré à la filière textile de la responsabilité élargie du producteur sous le numéro d'identification unique FR348363_11NAVA.

Règlement des différents

Par application de l'article L612-1 du code de la consommation, "tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel." Le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est le suivant: ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément à la loi, Motifs et bouche cousue adhère à une entité de médiation à la consommation. Cette entité est CM2C, basé au 17 rue Saint Jean 75017 PARIS (tél.: 01 89 47 00 14).